Sur la route, tout peut arriver même lorsque l’on est un conducteur prudent. En cas d’accident responsable, le conducteur victime est couvert par la garantie responsabilité civile auto de son contrat d’assurance, mais qu’en est-il pour les passagers du véhicule ? Les dommages corporels et aux biens sont-ils pris en compte par l’assureur lors d’un accident de la route impliquant le conducteur et ses passagers ? Autant de questions auxquelles il est important d’avoir une réponse. Dans cet article, l’assurance pour les passagers d’un véhicule en cas d’accident n’aura plus de secret pour vous.
Assurance auto : le contrat de garantie du conducteur couvre les passagers
Alors que le co-voiturage se déploie de façon massive pour des raisons d’ordre financières autant que sécuritaires, il faut savoir que lors d’un accident de voiture l’assurance responsabilité du conducteur couvre les passagers en cas de dommages corporels. La loi Badinter prévoit en effet que « les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident ».
C’est alors la garantie responsabilité ou l’assurance tiers du responsable de l’accident qui indemnise l’ensemble des occupants du véhicule. Bien sûr, encore faut-il que le conducteur soit assuré. Outre le fait que l’absence d’assurance auto est un délit puni par la loi, si cela devait se produire, les passagers seraient indemnisés quand même par le FGAO ou fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Pas d’indemnisation si la responsabilité seule du passager est engagée
Il faut savoir que lorsque le véhicule est en marche, l’assurance du conducteur s’applique pour tous les passagers du véhicule. À une exception près : si le passager est formellement reconnu comme responsable de l’accident. Dans ce cas, il ne peut en aucun cas être indemnisé par l’assurance du conducteur. Pour prétendre à une indemnisation, ce dernier doit faire fonctionner sa propre responsabilité civile (dans son contrat d’assurance auto ou habitation).
L’indemnisation des dommages matériels des tiers dans la voiture
Outre les dommages corporels, il peut arriver que des préjudices sur les biens des passagers soient répertoriés durant un accident de la route. Si vous avez perdu ou cassé un objet de valeur (smartphone, ordinateur, appareil photo par exemple), c’est toujours la garantie responsabilité civile du conducteur qui sera engagée, mais l’indemnisation ne sera pas automatique.
Comme cela peut être le cas pour un vol, une preuve d’achat sera bien souvent demandée par l’assurance pour procéder au versement. Et cela n’est valable que lorsque le passager est victime d’un accident de la route. S’il s’agit du vol d’un véhicule ou de l’incendie de ce dernier, l’indemnisation n’aura lieu que dans le cas où le conducteur avait souscrit les garanties complémentaires correspondantes. Et qu’elles couvrent les biens des passagers en plus des siens.